Technique mixte et Acrylique
sur papier coton très épais du Moulin du Got (87)
109x37cm
collection privée
 
Informations

 

Défiscaliser dans les œuvres d'art n'est pas à priori le réflexe des investisseurs et pourtant, le placement en œuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.

 

 

Défiscalisation des Oeuvres d'Art pour Entreprises ou Professions Libérales:

Devenez "Ambassadeur de la Culture" en diffusant l'Art dans votre entreprise en acquérant des tableaux d'artistes cotés et vivants"

Le Code Général des Impôts (cf : ci deça) accorde une déduction d'impôt, aux entreprises et aux sociétés d'exercices libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée, qui achètent des oeuvres originales d'artistes cotés et vivants. Le prix de l'oeuvre doit être au plus égale à 5 pour mille du Chiffre d'Affaire. Vous déduisez 1/5 du prix d'acquisition dès l'année de l'achat et cette déduction est répétée tous les ans pendant 5 ans (année de l'acquisition comprise)

 

 Code Général des Impôts (Extrait) - Art 238 bis AB

" Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes. Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande. L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas."

Consulter l'intégralité de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts

Consulter l'intégralité de l'article 238 bis du Code Général des Impôts


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